LES COMPTES RENDUS DU CONSEIL D'ECOLE

Nous souhaitons rendre disponible les comptes rendus du conseil d'école. (documents téléchargeables ci-dessus).

L'ORGANISATION DU CONSEIL DE L'ECOLE

Le conseil d'école est l'organe qui prend les grandes décisions dans la vie de l'école, notamment le vote du règlement intérieur de l'école et l'organisation de la semaine scolaire.

Composition

Membres de droit :

Le conseil d'école est composé :

• du directeur de l'école, qui le préside,
• de l'ensemble des maîtres affectés à l'école,
• de l'adjoint délégué à l'éducation,
• des représentants élus des parents d'élèves (autant de représentants que l'école comporte de classes),
• du délégué départemental de l'éducation chargé de visiter les écoles.

Membres supplémentaires :

  Certaines personnes peuvent assister au conseil avec voix consultative. Il s'agit notamment :

• des personnes chargées des activités sportives et culturelles,
• des personnes participant aux actions de prévention et d'aide psychologique.
• de l'équipe médicale scolaire,
• des assistantes sociales,
• des agents spécialisés de l'école maternelle,
• d'un représentant des animateurs du périscolaire

L'inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription peut également y assister.

Fonctionnement

Le conseil d'école est constitué pour une année et siège jusqu'au renouvellement de ses membres.Il se réunit au moins deux fois par an, et obligatoirement dans les 15 jours qui suivent l'élection des parents.

Après le conseil, le directeur de l'école dresse un procès verbal qui sera affiché sur le tableau de l'école.

Attributions

Le conseil d'école établit et vote le règlement intérieur de l'école.

Il participe à l'élaboration du projet d'école et donne son avis sur les questions intéressant la vie de l'école.

Ainsi, il s'occupe :

• des actions pédagogiques entreprises pour atteindre les objectifs nationaux,
• de l'utilisation des moyens alloués à l'école,
• des conditions d'intégration des enfants handicapés,
• des activités périscolaires,
• de la restauration scolaire.

Le conseil d'école donne son accord pour l'organisation d'activités complémentaires éducatives, sportives ou culturelles.

Sources : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1399.xhtml